Les Statuts

1.Dénomination - Objet - Siège -Durée

1.1  Article 1

 

  1. Il est formé sous le nom de Musculation Haltérophilie Club de Miramas. Sa durée est illimitée
  2. Il a son siège à la salle Guy Drut, Avenue du Levant, 13140 Miramas.
  3. Cette association a été déclarée à la préfecture d’Aix en Provence sous le numéro 78234, le 31 juillet 1978 (Journal Officiel du 19 Septembre 1978, numéro 211). Elle est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.

 

1.2    Article 2

  1. Les moyens d’action de l’association, sont la tenue d’au moins 1 assemblée générale /an, les réunions de bureau et les séances d’entraînements.
  2. Elle a pour objet général de soutenir, encourager et provoquer tout effort et toute initiative, tendant à développer la pratique de l’haltérophilie, la musculation, la force Athlétique et le culturisme.
  3. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, raciste,  ou professionnel.

1.3  Article 3

 

1.       L’association se compose de ses membres.

2.       Pour être membre, il faut être agréé par le comité de direction, et avoir payé la cotisation annuelle.

3.      Les taux de cotisation sont fixés par le bureau directeur.

4.      Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

 

1.4  Article 4

 

     La qualité de membre se perd :

1.       Par la démission

2.       Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le comité de direction. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

                                                                                        2. Affiliations

2.1     Article 5

  1. L’association est affiliée à la FFHMFAC  (Fédération Française d’Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique & Culturisme).

Elle s’engage :

A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

A se soumettre aux sanctions disciplinaires, qui lui seraient infligées par application des dits statuts du règlement.

3. Administration et fonctionnement

 

3.1     Article 6

  1. Le comité de direction de l’association est composé d’un minimum de 6 membres élus, aux scrutins secrets pour quatre ans, par l’assemblée générale des électeurs  prévus à l’alinéa suivant.
  2. Est électeur tout membre pratiquant,  âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
  3. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
  4. Est éligible au comité de direction, toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire  une autorisation parentale.
  5. Toutefois, la moitié au moins des sièges  du comité de direction doit être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouir de leurs droits civiques et politiques.
  6. Le comité de direction peut être renouvelé pour un quart chaque année. Les membres sortants sont rééligibles . Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
  7. Le comité de direction élit au bulletin secret son bureau, comprenant le Président, le Trésorier, le Secrétaire ainsi que leurs adjoints, pour une période de quatre ans.
  8. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale, et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
  9. Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur, qui peuvent assister aux séances du comité avec voix constructives.
  10. Les membres du comité de direction ne peuvent  recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

3.2     Article 7

  1. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué  par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
  2. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
  3. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, et archivés dans un dossier prévu à cet effet.

3.3     Article 8

  1. L’assemblée générale fixe le taux des remboursements, des missions, services ou représentations effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leur activité.

 

                                                                                                                                                                                         Suite....