3.4     Article 9

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article trois, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction
Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.
Son bureau est celui du comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux, et éventuellement à celles de la fédération à laquelle l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autre que les élections du comité de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toute précaution étant prise afin d’assurer le secret du vote.

3.5     Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, quel que soit le nombre de membres présents.

3.6     Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du comité de direction, spécialement habilité à cet effet par le comité.

4. Modification des statuts et dissolution

4.1       Article 1.2

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction, ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer  du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte,  l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers  des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l’assemblée.

4.2       Article 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer  sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou éventuellement représentés  à l’assemblée.

4.3       Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

5. Formalités administratives et réglement intérieur

5.1       Article 15

Le président doit effectuer à la préfecture  les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant sur le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

Les modifications apportées aux statuts.
Le changement du titre de l’association.
Les transferts du siège social.
Les changements survenus au sein du siège du comité et de son bureau.

5.2       Article 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction, et adoptés par l’assemblée générale.

5.3       Article 17

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

5.4       Article 18

1.       L’association s’engage à « assurer en son sein la liberté d’opinions et le respect des droits de                         la défense, s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques définies par le Comité National Olympique et Sportif Français »

6. Application des statuts

1.      Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 17 octobre 1984, avec l’aval de M. Guerrero assisté de M.Claret et M.Mortuaire représentants le bureau de l’époque. 

2.       ils ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 18 janvier 1986, avec l’aval de M. Claret, assisté de M. Boiron et M. Mortuaire représentant le bureau de l’époque.

3.       Ces statuts ont été modifiés, de nouveau, lors de l’assemblée générale du 29 septembre 2004, avec l’aval de M. Larguier assisté de Mme De Saint-Paul, représentants le bureau, qui s’engagent à respecter leur application.